Projet de Réforme Globale : Suppression des Départements et Rationalisation Administrative
Cette réforme vise à supprimer les départements en France, tout en s’appuyant sur une rationalisation des services publics et l’intégration de technologies modernes comme la blockchain. L’objectif est de réduire les coûts, d’améliorer l’efficacité et de renforcer la transparence, sans toucher à la structure des régions, déjà réformées récemment.
Objectifs du Projet
- Supprimer les départements pour éliminer un niveau administratif redondant et transférer leurs compétences aux régions et intercommunalités.
- Simplifier la gestion publique et réduire les doublons administratifs pour améliorer l’efficacité et la rapidité des services.
- Renforcer la transparence des finances publiques grâce à l’utilisation de la technologie blockchain.
- Optimiser l’utilisation des ressources publiques et réduire les coûts de fonctionnement.
1. Suppression des Départements et Réorganisation des Compétences
Étape 1 : Transfert des Compétences Départementales
- Transfert des Compétences vers les Régions et les Intercommunalités :
- Les compétences stratégiques des départements (transports, gestion des infrastructures) seront transférées aux régions.
- Les compétences de proximité (action sociale, gestion des collèges, aide sociale à l’enfance) seront transférées aux intercommunalités, notamment aux métropoles et communautés d’agglomération.
- Clarification des Responsabilités :
- Les responsabilités seront clairement réparties pour éviter les chevauchements. Par exemple, les routes départementales seront intégrées au réseau des routes régionales, simplifiant ainsi la gestion des infrastructures.
Étape 2 : Fermeture des Administrations Départementales
- Dissolution des Préfectures Départementales : Les préfectures départementales seront fermées progressivement, et leurs fonctions transférées aux préfectures régionales et aux intercommunalités.
- Réaffectation du Personnel :
- Les employés des départements seront réaffectés vers les administrations régionales ou intercommunales en fonction des besoins, ou bénéficieront de programmes de reconversion professionnelle.
- Guichet Unique Numérique :
- Mise en place d’un guichet unique numérique pour chaque région et intercommunalité, facilitant l’accès des citoyens aux services autrefois gérés par les départements.
2. Réduction des Doublons Administratifs et Simplification des Services Publics
Étape 3 : Rationalisation des Services Publics
- Fusion des Services Déconcentrés :
- Intégrer les services déconcentrés de l’État (par exemple, les directions départementales) au sein des structures régionales et intercommunales pour simplifier la gestion et réduire les coûts.
- Réduction des Chambres Consulaires :
- Simplifier et regrouper les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), Chambres de Métiers, et Chambres d’Agriculture au niveau régional, en diminuant leur nombre et en centralisant leurs services.
Étape 4 : Numérisation et Externalisation des Services
- Automatisation des Démarches Administratives :
- Numériser les processus administratifs pour permettre aux citoyens d’effectuer leurs démarches en ligne via une plateforme unique, réduisant ainsi les coûts de traitement.
- Externalisation Ciblée :
- Externaliser certaines missions non stratégiques (formation professionnelle, assistance technique) à des prestataires privés ou des plateformes numériques spécialisées.
3. Intégration de la Blockchain pour une Gestion Transparente
Étape 5 : Mise en Place d’une Blockchain Publique pour le Suivi des Finances
- Transparence Financière via la Blockchain :
- Créer un registre public décentralisé sur une blockchain pour suivre en temps réel les finances des collectivités territoriales. Chaque transaction financière (subventions, paiements) serait enregistrée, accessible par les citoyens, améliorant ainsi la transparence et limitant la fraude.
- Audit Automatisé des Comptes :
- Utiliser la blockchain pour faciliter les audits financiers, réduisant ainsi les coûts de contrôle et améliorant l’efficacité des vérifications.
Étape 6 : Smart Contracts pour les Projets Publics
- Automatisation des Paiements via des Smart Contracts :
- Les projets publics financés par l’État ou les collectivités seraient gérés via des smart contracts, automatisant les paiements selon la réalisation des jalons prédéfinis. Cela garantirait l’utilisation efficace des fonds publics et limiterait les dépassements de budget.
4. Réforme du Système de Retraite et Optimisation des Cotisations Sociales
Étape 7 : Création d’un Régime de Retraite Universel
- Système de Retraite Universel par Points :
- Simplifier le système de retraite en intégrant un régime universel par points, éliminant les régimes spéciaux et réduisant ainsi les coûts administratifs.
- Suivi des Cotisations via la Blockchain :
- Utiliser la blockchain pour suivre les contributions et les prestations en temps réel, augmentant la transparence et simplifiant la gestion.
Étape 8 : Fusion des Organismes de Collecte
- Fusion de l’URSSAF et des Caisses d’Assurance Maladie :
- Intégrer ces organismes pour simplifier la collecte des cotisations sociales et réduire les coûts de gestion, tout en numérisant les processus.
5. Consultation Citoyenne et Référendum sur la Réforme
Étape 9 : Consultation et Référendum via Blockchain
- Consultation Citoyenne :
- Organiser une consultation citoyenne nationale via une plateforme blockchain pour valider la réforme et garantir l’adhésion des citoyens.
- Référendum Transparent :
- Mettre en place un référendum sécurisé via la blockchain pour permettre aux citoyens de voter en toute sécurité et transparence sur la réforme proposée.
6. Mise en Œuvre et Calendrier
Phase 1 : Préparation et Études (Année 1)
- Réaliser une étude d’impact et préparer un projet de loi pour lancer la réforme.
Phase 2 : Transition et Réorganisation (Années 2-3)
- Transférer progressivement les compétences et fermer les administrations départementales.
- Lancer la blockchain pour le suivi des finances.
Phase 3 : Mise en Place et Évaluation (Années 4-5)
- Finaliser la réorganisation et évaluer l’impact de la réforme.
Impact et Économies Estimées
- Suppression des Départements : 7 à 14 milliards d’euros d’économies par an.
- Réduction des Doublons Administratifs : 5 à 10 milliards d’euros par an.
- Optimisation via Blockchain et Numérisation : 1 à 2 milliards d’euros par an.
- Économies Totales sur 5 ans : Entre 65 et 130 milliards d’euros.
Conclusion
Cette réforme propose de supprimer les départements tout en rationalisant l’administration et en modernisant la gestion publique via la blockchain. Elle permettrait de réduire les coûts, d’améliorer l’efficacité des services et de renforcer la transparence, tout en s’assurant de l’adhésion des citoyens via une consultation démocratique.