1. TVA à 0% pour les Produits Agricoles Non Transformés (avec extension à certains produits d’élevage)
Nous avons déjà abordé la TVA à 0%, mais il est possible d’étendre cette mesure à certains produits d’élevage (viande, lait, œufs, etc.) pour favoriser la production locale et encourager une alimentation saine. La mesure inclurait :
- Exonération de TVA pour les produits agricoles non transformés et certains produits d’élevage, vendus directement via des circuits courts.
- Condition d’exportabilité limitée : Pour éviter des effets inflationnistes, la TVA à 0% s’appliquerait seulement aux produits destinés à la consommation locale ou aux circuits courts et non à ceux exportés ou vendus en grande surface.
Objectifs :
- Réduire la pression sur les producteurs tout en permettant une alimentation locale plus accessible.
- Maintenir un prix équitable pour les consommateurs sans augmenter le coût final des produits.
2. Réduction des Démarches Administratives (Interface Unique)
L’agriculture est extrêmement réglementée, ce qui entraîne un fardeau administratif pour les agriculteurs. Pour alléger ce fardeau et permettre aux producteurs de se concentrer sur leur activité, une interface numérique centralisée pourrait être mise en place :
- Interface Unique Numérique : Un portail en ligne où chaque agriculteur pourrait gérer ses démarches administratives en centralisant tout : le calendrier des traitements phytosanitaires, les demandes de dérogation, les déclarations fiscales et sociales, et les demandes d’aides.
- Journal de bord numérique : Les agriculteurs renseigneraient un journal de bord qui enregistre toutes leurs actions agricoles, avec une traçabilité complète et des alertes pour les tâches à accomplir (traitements, demandes de dérogations, etc.).
- Automatisation des demandes de subvention : Toutes les aides agricoles (PAC, aides à la conversion bio, etc.) pourraient être demandées directement via ce portail, avec des formulaires pré-remplis selon les données disponibles (métadonnées de l’exploitation).
Objectifs :
- Réduire de 80% les démarches administratives des agriculteurs.
- Simplifier les procédures d’aides, les rendant plus accessibles et plus rapides.
- Augmenter la transparence des aides et garantir qu’elles arrivent plus rapidement.
3. Réduction de la Pression des Grandes Exploitations (Lutte Contre les Monopoles)
Les grandes exploitations céréalières ou autres sont souvent accusées de monopoliser les marchés, ce qui empêche les petites exploitations de se maintenir et d’être rentables. Voici quelques mesures pour redonner du pouvoir aux petits producteurs :
- Plafonnement des Subventions pour les Grandes Exploitations : Mettre en place un système où les subventions publiques sont plafonnées pour les exploitations dépassant un certain seuil de superficie, et favoriser les petites exploitations en augmentant leurs subventions proportionnellement à leur taille (en tenant compte de critères comme la diversification des cultures et la durabilité).
- Financement Participatif pour les Petites Exploitations : Créer un mécanisme de financement participatif où les citoyens peuvent investir directement dans des petites exploitations agricoles via des plateformes publiques ou privées. Cela permettrait aux agriculteurs de se financer sans passer par les grands acteurs financiers.
Objectifs :
- Réduire les inégalités entre les grandes et petites exploitations.
- Favoriser la diversification des productions et la durabilité.
4. Soutien à l’Agriculture Durable et Régénérative
Les grandes exploitations sont souvent responsables de la dégradation des sols et des pratiques agricoles non durables. En soutenant l’agriculture durable, on peut à la fois améliorer la rentabilité des exploitations et contribuer à la préservation des ressources naturelles :
- Prime à l’Agriculture Régénérative : Offrir des primes attractives pour les agriculteurs qui adoptent des pratiques agricoles régénératives, telles que la culture sans labour, la rotation des cultures, l’utilisation de plantes de couverture, ou encore l’agroforesterie.
- Allègement Fiscal pour les Agriculteurs Durables : Les exploitations adoptant des pratiques respectueuses de l’environnement bénéficieraient d’une réduction d’impôt ou de crédits d’impôt, tout en ayant droit à une TVA à 0% sur les produits agricoles non transformés, et une subvention pour l’adoption de nouvelles technologies.
Objectifs :
- Favoriser des pratiques agricoles durables et améliorer la rentabilité des exploitations tout en préservant les ressources naturelles.
- Encourager une agriculture plus respectueuse de l’environnement, ce qui est également un facteur de compétitivité à long terme.
5. Soutien aux Circuits Courts et à la Transformation Locale
Au-delà de la vente directe, il est important de soutenir l’installation de petites unités de transformation locale pour permettre aux agriculteurs de valoriser leurs produits et d’ajouter de la valeur à leur production.
- Subventions pour l’Installation de Petites Unités de Transformation : Pour les agriculteurs souhaitant diversifier leur activité (fromagerie, conserverie, etc.), offrir des subventions pour l’installation de petites unités de transformation sur place ou dans des zones rurales.
- Crédit d’impôt pour la Valorisation des Produits Locaux : Mettre en place un crédit d’impôt pour les agriculteurs qui investissent dans la transformation de leurs produits (par exemple, pour les fromagers ou les producteurs de conserves).
Objectifs :
- Augmenter les marges des agriculteurs en leur permettant de transformer une partie de leur production.
- Encourager la création de petites entreprises locales générant de la valeur ajoutée dans les territoires ruraux.
Conclusion : Un Modèle pour l’Agriculture de Demain
Ces propositions visent à :
- Assurer un revenu juste pour les agriculteurs, en réduisant la pression des grandes exploitations et en favorisant les circuits courts.
- Simplifier les démarches administratives, avec une plateforme numérique unique pour réduire le fardeau administratif.
- Encourager une agriculture durable et accessible à tous, en favorisant la diversification des exploitations et la transformation locale.
- Maintenir des prix compétitifs pour les consommateurs tout en garantissant des conditions de travail et de rémunération plus justes pour les producteurs.
Ces mesures, combinées à des initiatives innovantes, permettraient de créer un écosystème agricole plus équitable et résilient tout en répondant aux défis actuels de l’agriculture française.
La mise en place d’une interface numérique unique pour les agriculteurs, visant à centraliser et simplifier les démarches administratives, représente un investissement initial estimé à environ 50 millions d’euros. Ce montant couvre le développement, le déploiement et la maintenance de la plateforme, ainsi que la formation des utilisateurs.
En termes de gains pour les agriculteurs, cette solution pourrait réduire le temps consacré aux démarches administratives de 80 %, soit une économie de 1 600 heures par an pour une exploitation moyenne. Avec un coût horaire estimé à 25 euros, cela correspond à une économie annuelle de 40 000 euros par exploitation.
Sur le plan financier, l’investissement initial de 50 millions d’euros serait amorti en moins de deux ans grâce aux économies réalisées par les agriculteurs. De plus, cette simplification administrative pourrait renforcer la compétitivité du secteur agricole français, contribuant ainsi à une croissance économique durable.