Justice Partie 1

Plan de Réforme de la Justice

1. Introduction : La justice au service des citoyens

  • Objectif général : Une réforme profonde pour restaurer la confiance du public dans le système judiciaire, garantir la fermeté des peines, et simplifier les procédures pour une justice plus efficace.
  • Problématiques actuelles : Laxisme perçu, lenteur des procédures, récidive, manque de contrôle des juges, et surpopulation carcérale.

2. 1. Fermeté des peines et fin de l’impunité

2.1. Retour des peines plancher

  • Explication : Réintroduction des peines plancher pour les délits graves (violences volontaires, agressions sexuelles, trafic de drogue) et pour tous les délits commis en récidive légale.
  • Détail de la mesure : Peines plancher fixées à 100 % de la peine maximale prévue par la loi, sans possibilité de réduction ou de sursis.
  • Objectif : Garantir des sanctions sévères et dissuasives, notamment pour les récidivistes.

2.2. Suppression totale du sursis

  • Explication : Le sursis est supprimé pour toutes les affaires, car il est perçu comme une mesure de laxisme. Toute condamnation devra être suivie d’une exécution immédiate de la peine, même si celle-ci est allégée.
  • Objectif : Restaurer la crédibilité du système judiciaire et garantir des conséquences réelles pour chaque infraction.

2.3. Sanctions alternatives pour les crimes financiers

  • Explication : Plutôt que des peines de prison pour les crimes financiers (détournement de fonds, corruption), des sanctions financières proportionnelles seront appliquées (jusqu’à 10 fois la somme détournée), ainsi qu’une interdiction permanente d’exercer des fonctions publiques.
  • Objectif : Lutter contre la corruption et dissuader les crimes financiers sans engorger les prisons.

3. 2. Simplification des procédures judiciaires

3.1. Automatisation des affaires simples

  • Explication : Utilisation d’une IA juridique pour traiter les affaires répétitives (contraventions, délits mineurs), avec une validation par un magistrat en cas de contestation.
  • Objectif : Désengorger les tribunaux, accélérer le traitement des affaires, et permettre aux juges de se concentrer sur les affaires complexes.

3.2. Extension de l’utilisation de la visioconférence pour les procès

  • Explication : Généralisation des procès en visioconférence pour limiter les transferts pénitentiaires, garantir la sécurité des agents, et éliminer les tentatives d’évasion.
  • Objectif : Moderniser la justice, réduire les coûts logistiques, et améliorer l’efficacité des procès.

3.3. Suppression des recours pour les OQTF condamnés

  • Explication : Les personnes sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) condamnées pour un délit n’auront plus la possibilité de faire appel, facilitant ainsi l’expulsion immédiate.
  • Objectif : Accélérer l’exécution des OQTF et renforcer la politique de fermeté.

4. 3. Contrôle et transparence de la justice

4.1. Supervision des juges par une agence indépendante

  • Explication : Création d’une agence de supervision judiciaire, indépendante du pouvoir judiciaire, pour évaluer la qualité des décisions des juges et proposer des formations continues.
  • Objectif : Améliorer la transparence et l’impartialité des jugements, et renforcer la confiance du public.

4.2. Obligation de casier judiciaire vierge pour les postes de haute responsabilité

  • Explication : Exiger un casier judiciaire vierge pour les parlementaires, ministres, membres du Conseil constitutionnel, et autres postes à haute responsabilité publique.
  • Objectif : Renforcer l’intégrité des institutions et restaurer la confiance du public dans ses représentants.

5. 4. Investissement dans les infrastructures pénitentiaires

5.1. Construction de nouvelles prisons en partenariat public-privé (PPP)

  • Explication : Lancer un programme de construction de nouvelles prisons via des partenariats public-privé pour augmenter la capacité carcérale et réduire la surpopulation.
  • Objectif : Assurer des conditions de détention dignes tout en garantissant la sécurité publique.

6. Conclusion : Une justice ferme, rapide et équitable

  • Résumé : Cette réforme vise à renforcer la fermeté des peines, simplifier les procédures, et garantir une justice plus transparente et efficace.
  • Appel à l’action : Nous comptons sur votre soutien pour mettre en œuvre ces réformes et bâtir ensemble une justice digne de la confiance des citoyens.