Projet de Réforme Fiscale et Sociale pour une France plus Équitable et Transparente
Objectif du Projet : Simplifier le système fiscal et social en France, augmenter le pouvoir d’achat des salariés, réduire la complexité des prélèvements, et rendre le système plus équitable pour tous les contribuables. Cette réforme globale s’appuie sur plusieurs mesures phares visant à améliorer la transparence et à redistribuer les richesses de manière plus juste.
1. Fusion des Prélèvements Sociaux : Fin de la Double Imposition
Problème Actuel : La Double Imposition
Les salariés paient actuellement deux fois sur leurs revenus via :
- Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) directement sur le salaire brut.
- Une partie de la CSG est incluse dans le revenu imposable, ce qui entraîne une deuxième imposition sur le même montant.
Solution Proposée : Prélèvement Unique Social et CSG Déductible à 100 %
- Fusion des prélèvements sociaux en une contribution unique, simplifiée à un taux de 8 %.
- CSG déductible à 100 % du revenu imposable, supprimant ainsi la double imposition et augmentant le salaire net imposable.
Impact : Pour un salarié au SMIC, le salaire net augmentera de +244 € par mois, ce qui représente une hausse significative du pouvoir d’achat.
2. Redistribution Directe des Aides aux Entreprises vers les Salariés
Problème Actuel : Des Aides Complexes et Inefficaces
Les entreprises bénéficient de nombreuses aides publiques (CICE, exonérations de charges, subventions), représentant environ 80 milliards d’euros par an. Ces aides sont souvent complexes, difficiles à administrer, et ne se traduisent pas toujours par une augmentation des salaires.
Solution Proposée : Redistribution des Aides via Augmentation du Salaire Brut
- Suppression des aides publiques aux entreprises.
- Redistribution intégrale sous forme d’augmentation directe du salaire brut pour tous les salariés du secteur privé.
- Gain estimé : +317 € par mois sur le salaire brut pour chaque salarié.
Impact : Une augmentation nette du salaire, stimulante pour l’économie et directement visible sur le bulletin de salaire.
3. Réforme de l’Impôt sur le Revenu : Un Barème Plus Progressif et Équitable
Problème Actuel : Complexité et Injustice du Système Fiscal
Le barème actuel de l’impôt sur le revenu manque de progressivité pour les bas et moyens revenus, tout en maintenant des taux élevés pour les hauts revenus. De plus, les niches fiscales profitent souvent aux ménages les plus fortunés.
Solution Proposée : Nouveau Barème Progressif
| Tranche | Tx actuel | Tx proposé |
|---|---|---|
| Jusqu’à 15 000 € | 0 % | 0 % |
| 15 001 € à 25 000 € | 11 % | 5 % |
| 25 001 € à 45 000 € | 30 % | 15 % |
| 45 001 € à 75 000 € | 30 % | 25 % |
| 75 001 € à 150 000 € | 41 % | 35 % |
| Plus de 150 000 € | 45 % | 45 % |
Impact :
- Réduction de l’impôt pour les bas et moyens revenus.
- Maintien d’une contribution équitable des hauts revenus.
- Simplification des déclarations fiscales pour les ménages.
4. Réforme de la TVA : Encourager la Consommation Locale et Responsable
Problème Actuel : TVA Uniforme sur Tous les Produits
La TVA actuelle ne différencie pas suffisamment les produits de première nécessité des produits de luxe, ce qui pénalise les consommateurs modestes.
Solution Proposée : Double Taux de TVA
- TVA à 0 % pour les produits agricoles vendus en circuits courts (vente directe par les agriculteurs, hors grandes surfaces et coopératives).
- TVA à 25 % pour les produits de luxe et non essentiels :
- Vêtements et accessoires de marques de luxe.
- Voitures de luxe, smartphones haut de gamme, champagne, caviar.
Impact :
- Réduction du coût des produits alimentaires locaux.
- Compensation des pertes fiscales par une taxation accrue des produits de luxe.
5. Simplification et Transparence : Une Administration Allégée et Efficace
Simplification des Démarches Administratives
- Fusion des prélèvements sociaux pour une meilleure lisibilité des fiches de paie.
- Réduction des niches fiscales inutiles et concentration des incitations sur les investissements écologiques et productifs.
Contrôles et Verrouillages
- Audit annuel des entreprises pour vérifier la redistribution des aides via les salaires.
- Sanctions dissuasives en cas de non-respect, avec une transparence totale des données de redistribution.
Impact Global de la Réforme : Résumé Chiffré
| Indicateur | Avant Ré. | Après Ré. | Gain |
|---|---|---|---|
| Salaire net au SMIC | 1 363 € | 1 717 € | +354 € (+26 %) |
| Revenus fiscaux totaux | 186,89 Mds € | 187,5 Mds € | +0,6 % |
| Simplification administrative | Complexe | Allégée | Transparence |
Résumé Mensuel : Avant et Après Réforme
- Salaire brut : Augmentation de +317 € (1 747 € ➔ 2 064 €)
- Charges sociales : Réduction de -74 € grâce à la fusion des prélèvements (384 € ➔ 310 €)
- Salaire net avant impôt : Augmentation de +391 € (1 363 € ➔ 1 754 €)
- Impôt sur le revenu : Petit prélèvement de 37 €, alors qu’il était nul auparavant
- Salaire net après impôt : Augmentation de +354 €, passant de 1 363 € à 1 717 €
Résumé Annuel : Impact Global
- Gain annuel net : +4 248 €
- Augmentation du salaire brut annuel : +3 804 €
- Réduction des charges sociales annuelles : -888 €
- Impôt annuel : 444 € (alors qu’il était nul avant la réforme)
En conclusion, avec l’ensemble des réformes (fusion des prélèvements, redistribution des aides, et réforme de l’impôt sur le revenu), un salarié au SMIC voit une augmentation nette de 26 % de son salaire, soit environ 354 € de plus par mois et 4 248 € par an.
Conclusion : Une Réforme pour le Pouvoir d’Achat et l’Équité
Ce projet de réforme fiscale et sociale offre une approche cohérente pour augmenter le pouvoir d’achat, simplifier le système fiscal et réduire les inégalités. Il s’inscrit dans une volonté de moderniser l’économie française, tout en assurant la transparence et l’efficacité des finances publiques.