Titre X : Transition Énergétique et Hydrogène Vert
Article 1 : Objectifs de la transition vers l’hydrogène
La France ambitionne de devenir un leader mondial dans le développement et l’utilisation de l’hydrogène comme énergie propre et durable. Le présent titre vise à instaurer des mécanismes fiscaux et d’investissement pour accélérer cette transition énergétique, tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.
Article 2 : Instauration d’une taxe flottante sur les produits pétroliers
- Création de la taxe flottante
À compter du 1er janvier 202X, une taxe flottante est instaurée sur les produits pétroliers (carburants et autres produits dérivés du pétrole), dont le taux varie en fonction du prix du marché du pétrole. Cette taxe sera ajustée semestriellement pour compenser les fluctuations des prix mondiaux. - Calcul de la taxe
La taxe flottante est calculée de la manière suivante :- Si le prix du baril de pétrole est inférieur à 50 dollars, la taxe est augmentée de 10 % par rapport au taux de base.
- Si le prix du baril est supérieur à 70 dollars, la taxe est réduite de 5 % par rapport au taux de base.
- Entre ces deux seuils, la taxe reste au taux de base fixé annuellement par décret.
Article 3 : Affectation exclusive des recettes à la transition hydrogène
Les recettes générées par cette taxe flottante seront intégralement affectées au financement des infrastructures et des projets de recherche liés à l’hydrogène vert, selon les axes suivants :
- Recherche et Développement
Une part de 30 % des revenus sera consacrée à la recherche et au développement dans le domaine de la production d’hydrogène vert (électrolyse, piles à combustible, technologies de stockage, etc.). - Infrastructures
Une part de 40 % sera utilisée pour le développement d’un réseau national de distribution d’hydrogène, incluant la construction de stations de recharge à hydrogène pour véhicules lourds et légers. - Subventions et incitations fiscales
Une part de 20 % financera des subventions pour les entreprises et particuliers investissant dans des technologies à hydrogène (véhicules, équipements industriels, systèmes de chauffage). Des incitations fiscales seront également mises en place pour encourager ces investissements. - Modernisation des transports maritimes
Une part de 10 % des recettes sera allouée à la modernisation des bateaux, en privilégiant des technologies permettant aux navires de fonctionner soit à l’hydrogène, soit au nucléaire, dans un objectif de décarbonation des transports maritimes. Des études de faisabilité seront menées pour évaluer l’intégration de ces technologies dans la flotte commerciale et industrielle française.
Article 4 : Mécanisme de révision
Le mécanisme de la taxe flottante sera réévalué tous les trois ans par le ministère de l’Économie et de la Transition Écologique pour s’assurer qu’il reste cohérent avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et qu’il n’engendre pas d’effets inflationnistes disproportionnés.
Article 5 : Contrôle de l’affectation des fonds
Un comité de suivi, composé d’experts du secteur de l’énergie, d’élus et de représentants des citoyens, sera chargé de veiller à la bonne utilisation des fonds issus de cette taxe et à la transparence des investissements réalisés pour la transition vers l’hydrogène.
Article 6 : Transition vers une Taxe Énergétique Évolutive pour la Modernisation
- Maintien de la Taxe Énergétique Post-Hydrogène
Une fois que les objectifs principaux de la transition vers l’hydrogène seront atteints (réseau d’infrastructures, capacités de production à l’échelle nationale, adoption technologique), la taxe flottante sur les produits pétroliers sera transformée en une Taxe Énergétique Évolutive. Cette nouvelle taxe aura pour objectif de continuer à financer la modernisation énergétique et industrielle du pays. - Élargissement de l’affectation de la taxe
La Taxe Énergétique Évolutive conservera son caractère flottant et sera élargie pour financer des projets de modernisation, tels que :- Industrie 4.0 et modernisation industrielle : Une part des recettes sera consacrée à la modernisation des infrastructures industrielles françaises, en soutenant l’automatisation, la robotique et l’intégration des systèmes d’intelligence artificielle (IA).
- Décarbonation des secteurs industriels lourds : Un volet spécifique sera dédié à la modernisation des processus industriels pour réduire les émissions de CO2, en particulier dans les industries à forte intensité énergétique.
- Flottabilité et ajustement des taux
Le mécanisme de flottabilité de la taxe sera maintenu, mais ajusté en fonction de l’évolution du marché énergétique, notamment des prix du pétrole et des nouvelles technologies. L’objectif est de garantir des recettes stables tout en encourageant la transition vers des énergies plus propres. - Création d’un Fonds de Modernisation Industrielle et Énergétique
Une fraction des revenus de la taxe sera versée dans un Fonds de Modernisation Industrielle et Énergétique. Ce fonds servira à financer la transformation des secteurs industriels traditionnels.
Article 7 : Evaluation et Révision de la Taxe
- Evaluation périodique
Tous les trois ans, un rapport d’évaluation de l’impact de la Taxe Énergétique Évolutive sera présenté au Parlement. Ce rapport détaillera :- Les recettes générées par la taxe.
- L’impact de cette taxe sur la compétitivité économique et sur le pouvoir d’achat des ménages.
- L’état d’avancement des projets de transition énergétique et de modernisation.
- Révision des taux
En fonction de l’évaluation, les taux de la taxe pourront être révisés pour s’assurer de leur efficacité et de leur compatibilité avec les objectifs économiques et environnementaux.