Stratégie complète pour une souveraineté énergétique et une régulation nationale des tarifs de l’électricité
En intégrant toutes nos propositions précédentes, tout en cherchant à contourner efficacement les règles de régulation européennes, voici un plan détaillé pour restaurer la souveraineté énergétique de la France, stabiliser les prix domestiques, et maximiser les recettes issues des exportations.
1. Fixation d’un tarif plafonné permanent pour le marché domestique
Objectif
Maintenir un tarif fixe de 50 €/MWh pour l’électricité destinée aux ménages et aux PME, en s’appuyant sur le coût bas de la production nucléaire.
Mesures :
- Réformer l’ARENH : Supprimer le plafond de 100 TWh et permettre à EDF de vendre l’ensemble de sa production nucléaire à ce prix régulé pour le marché intérieur.
- Priorité à la demande nationale : La production nucléaire française serait prioritairement allouée au marché domestique avant toute exportation, en faisant valoir le principe de service public, protégé par l’article 106 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
- Création d’un contrat spécial PME : Proposer un contrat d’électricité dédié aux PME à ce tarif fixe, avec une garantie de prix sur 10 ans pour favoriser la prévisibilité et la compétitivité des entreprises.
2. Introduction d’une taxe unique flottante sur l’énergie
Objectif
Simplifier la fiscalité et stabiliser les prix en remplaçant toutes les taxes actuelles (CSPE, TICGN, TVA) par une taxe unique ajustable.
Mesures :
- Taxe flottante nationale : La taxe serait ajustée chaque année en fonction des coûts de production nucléaire et des recettes générées par les exportations d’électricité, permettant ainsi de maintenir un tarif bas pour le marché intérieur.
- Réforme des prélèvements européens : Argumenter que cette taxe unique fait partie d’une politique de service public visant à garantir la sécurité énergétique, ce qui permettrait de demander une dérogation temporaire aux règles de l’UE.
3. Vente des surplus d’électricité à l’international à un prix progressif
Objectif
Maximiser les revenus des exportations tout en limitant l’impact sur les prix domestiques et en respectant partiellement les règles du marché européen.
Mesures :
- Mise en place d’un prix plancher pour l’exportation : Fixer un tarif minimum pour les ventes d’électricité à l’étranger, initialement à 75 €/MWh, avec une augmentation progressive chaque année de 5 à 10 €/MWh, jusqu’à atteindre le prix de marché.
- Argumenter une période de transition : Justifier cette montée progressive des tarifs d’exportation en invoquant une période de transition pour s’adapter aux nouvelles réalités économiques, notamment la crise énergétique actuelle.
- Exploiter le statut de fournisseur de dernier recours : Utiliser le cadre du fournisseur de dernier recours pour prioriser les besoins domestiques et limiter les exportations lorsque la demande nationale est forte.
4. Nationalisation temporaire de la production et régie nationale
Objectif
Reprendre le contrôle total du marché électrique national pour éviter les fluctuations induites par le marché européen.
Mesures :
- Nationaliser EDF temporairement pour gérer directement la production et la distribution, en s’appuyant sur l’argument d’intérêt public et de sécurité nationale. Cela permettrait d’éviter les contraintes de la concurrence imposées par l’UE.
- Régie nationale de l’électricité : Créer une régie publique pour centraliser la gestion de l’électricité et fixer des tarifs bas pour le marché intérieur, tout en maximisant les bénéfices des exportations.
5. Stratégie juridique pour contourner les règles européennes
Objectif
Éviter les sanctions de la Commission européenne tout en appliquant les réformes nécessaires pour protéger les consommateurs français.
Mesures :
- Demander des dérogations temporaires : Utiliser l’article 194 du TFUE, qui garantit le droit des États membres à déterminer leur propre mix énergétique, pour justifier les réformes.
- Invocation de la clause de sécurité nationale : S’appuyer sur l’article 347 du TFUE, qui permet aux États membres de prendre des mesures pour protéger leurs intérêts essentiels de sécurité, en arguant que la stabilité énergétique est un enjeu de sécurité nationale.
- Plaidoyer pour des circonstances exceptionnelles : En invoquant la crise énergétique actuelle et ses effets sur l’économie, faire valoir que ces mesures sont temporaires et nécessaires pour éviter une crise économique et sociale majeure.
6. Modernisation du parc nucléaire et investissements dans l’indépendance énergétique
Objectif
Renforcer l’indépendance énergétique à long terme et garantir des prix bas de manière durable.
Mesures :
- Accélérer le programme de Grand Carénage pour prolonger la durée de vie des réacteurs existants.
- Construire de nouveaux réacteurs EPR et SMR pour augmenter la capacité de production et réduire la dépendance aux importations.
- Investir dans la recherche sur le stockage d’énergie (batteries, stations de pompage-turbinage) pour maximiser l’utilisation des excédents de production.