Projet de Réforme pour une Exécution Automatisée et Instantanée des OQTF
Dans le cadre de notre réforme des politiques migratoires, nous proposons une refonte complète du système d’exécution des Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) afin de garantir une application plus rapide, plus efficace, et plus économique, tout en respectant les droits fondamentaux des individus. Ce projet repose sur l’automatisation des processus d’identification, la simplification des démarches administratives, et des accords bilatéraux renforcés avec les pays d’origine.
1. Contexte actuel et limites du système d’OQTF
Le système actuel d’exécution des OQTF présente de nombreuses failles et inefficacités :
- Délais administratifs longs : Une OQTF prend actuellement entre 6 mois et 2 ans pour être exécutée. Les délais sont allongés par des recours administratifs, des démarches complexes et des difficultés d’identification des personnes concernées.
- Manque de coopération des pays d’origine : Les pays d’origine refusent souvent de délivrer les documents nécessaires (laissez-passer consulaires), ce qui ralentit considérablement l’expulsion des individus sous OQTF.
- Identification difficile : Une grande partie des personnes concernées sont sans papiers ou utilisent des documents falsifiés, rendant leur identification longue et complexe.
- Engorgement des centres de rétention : Les longues durées de traitement des OQTF saturent les centres de rétention administrative (CRA), augmentant les coûts et créant des tensions logistiques importantes.
2. Proposition de réforme pour un traitement automatisé et accéléré des OQTF
Nous proposons une réforme en profondeur qui vise à simplifier, automatiser et accélérer l’exécution des OQTF. Les mesures incluent :
A. Automatisation de l’identification des personnes sous OQTF
- Mise en place d’un système d’identification biométrique avancé (empreintes digitales, reconnaissance faciale) pour identifier rapidement les individus, même en l’absence de documents d’identité.
- Création d’un fichier numérique sécurisé interconnecté avec les bases de données européennes, facilitant l’identification et réduisant les erreurs administratives.
- Centralisation des démarches via un guichet unique OQTF, pour éviter les retards dus aux multiples niveaux de décision administrative.
B. Accords bilatéraux renforcés avec les pays d’origine
- Négociation d’accords bilatéraux avec chaque pays d’origine pour garantir une reconnaissance mutuelle des décisions administratives et une délivrance automatique des laissez-passer consulaires par un système numérique sécurisé.
- Simplification des démarches consulaires avec une procédure accélérée pour l’obtention des documents nécessaires, afin de garantir l’acceptation rapide des ressortissants.
C. Digitalisation et simplification des démarches administratives
- Digitalisation complète du processus d’OQTF, avec une notification automatique aux pays d’origine dès la décision administrative, éliminant ainsi les délais de transmission et de traitement.
- Réduction des délais de recours administratifs, limitant les possibilités d’appel à des cas spécifiques, jugés en procédure accélérée pour une exécution sous 15 jours maximum.
- Mise en place de vols réguliers dédiés aux expulsions, garantissant une logistique rapide et optimisée pour le retour des personnes sous OQTF.
3. Comparaison des délais de traitement : Ancien système vs Nouveau système
| Étapes du traitement | Ancien système (délais actuels) | Nouveau système proposé |
|---|---|---|
| Identification de la personne | 1 à 3 mois (voire plus) | 24 à 48 heures |
| Délivrance des documents consulaires | 3 à 6 mois | 2 à 7 jours |
| Recours administratifs | 6 mois à 1 an | 7 à 14 jours |
| Organisation de l’expulsion | 1 à 3 mois | Moins de 7 jours |
| Total | 6 mois à 2 ans | 15 à 30 jours maximum |
Avec ces réformes, le délai moyen de traitement des OQTF serait divisé par 10, passant de 6 mois à 2 ans à une exécution en 15 à 30 jours.
4. Impact budgétaire et réduction des coûts
Budget actuel du traitement des OQTF :
Le coût annuel de gestion des OQTF en France est estimé à environ 1,2 milliard d’euros, incluant :
- Frais administratifs (identification, démarches consulaires, recours) : 400 millions d’euros
- Coût des centres de rétention administrative (hébergement, sécurité) : 500 millions d’euros
- Frais logistiques pour l’organisation des expulsions : 300 millions d’euros
Budget estimé avec le nouveau système proposé :
Grâce à la simplification, l’automatisation et les accords bilatéraux, le coût total pourrait être réduit à environ 500 millions d’euros par an, répartis comme suit :
- Frais administratifs réduits à 150 millions d’euros avec l’automatisation des démarches.
- Réduction des coûts des centres de rétention à 200 millions d’euros, en raison d’un temps de séjour plus court.
- Frais d’expulsion optimisés à 150 millions d’euros, grâce aux vols réguliers et à la coopération renforcée.
Cela représente une économie de 700 millions d’euros par an, soit une réduction de 58 % des coûts actuels.
5. Conclusion
Cette réforme vise à moderniser et rationaliser le système d’exécution des OQTF, en misant sur la technologie, la simplification administrative, et des partenariats bilatéraux efficaces. En réduisant considérablement les délais et les coûts, nous pourrons non seulement renforcer l’efficacité de notre politique migratoire, mais aussi libérer des ressources pour d’autres priorités nationales, tout en assurant une gestion humaine et respectueuse des personnes concernées.
Les économies générées permettront de réinvestir dans des programmes essentiels pour la sécurité et la justice, renforçant ainsi la cohérence et l’efficacité de notre politique migratoire globale.